Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par ELISHAMA EMPIRE (« nous »), accessibles via le site elishamaempire.com et ses applications associées (« le Service »).

2. Acceptation

En créant un compte, en accédant au Service ou en effectuant un paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions. Vous déclarez avoir la capacité juridique pour les accepter (majorité légale ou autorité pour engager votre entreprise).

3. Description du Service

ELISHAMA AI Business Tools™ est une plateforme d'outils, de contenus et d'accompagnement dédiés aux entrepreneurs africains pour exploiter l'intelligence artificielle, automatiser leurs opérations et développer leur business.

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, contourner les protections techniques, scraper ou sonder l'infrastructure ;
• Diffuser du code malveillant ou perturber le fonctionnement du Service ;
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit ;
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Contenu généré par IA

Les outils d'intelligence artificielle peuvent produire des résultats inexacts ou inadaptés. Vous êtes seul responsable de vos requêtes (prompts), de l'usage que vous faites des résultats, et de la vérification de leur exactitude. Les contenus générés ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, médical, fiscal ou financier. Sont interdits : la création de contenus illégaux, haineux, trompeurs (deepfakes), de malware, ainsi que toute tentative de contournement des protections (jailbreaking).

7. Abonnements et paiements

Les paiements s'effectuent par Mobile Money via notre numéro WhatsApp +225 01 01 46 41 60. Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie et reconduits tacitement jusqu'à résiliation. Toute taxe applicable est à la charge du client lorsque la loi l'exige.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de non-paiement, ou de risque de sécurité / fraude.

9. Remboursements

Notre politique de remboursement est détaillée sur la page Politique de remboursement.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciel, design, marques, contenus éditoriaux, documentation) restent la propriété exclusive d'ELISHAMA EMPIRE ou de ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à l'usage du Service conformément à votre abonnement.

11. Disponibilité & garanties

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise par la loi.

12. Responsabilité

Notre responsabilité totale au titre du Service est plafonnée au montant des sommes versées par le client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle). Les exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude, faute lourde ou tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser de toute réclamation de tiers résultant de vos contenus, d'un usage non conforme du Service ou d'une violation des présentes conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

15. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via le Service.